Synthèse juridique pour Habitat Participatif

Que vous soyez curieux, membres d’un groupe en émergence, élus ou professionnel en lien avec l’habitat participatif, cette synthèse est faite pour vous ! Elle résulte de nombreuses heures de lecture de sources très intéressantes d’ailleurs cité en début de document. Nous espérons réussir le pari de vous présenter le juridique sous une forme digeste permettant d’acquérir les bases nécessaire pour l’habitat participatif en 2 heures de lecture seulement.

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Les sociétés d’attribution, une solution comme portage juridique d’un habitat participatif

Parmi les forme juridiques utilisés pour faire de l’habitat participatif, on retrouve des sociétés dites d’attribution. Vous trouverez ici quelques documents réalisés par le groupe la petite maison pour mieux comprendre de quoi il s’agit.

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